Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. T 32
Section 8 : Installations au gaz
Domaine d'application
Les installations électriques comprennent :
- les installations fixes et semi-permanentes, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement, sous sa responsabilité ;
- les installations établies dans les stands destinés aux exposants et réalisées par eux-mêmes ou pour leur compte, sous leur responsabilité.
La limite entre ces deux installations se situe au niveau du tableau électrique de chaque stand.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2002-04-07